30 décembre 2020
La juridiction administrative publie Falc « facile à lire à comprendre », la première plaquette en français, en faveur de l’égalité et de la diversité à destination des personnes déficientes intellectuelles ou qui maitrisent mal le français. L’objectif est de rendre la justice administrative accessible au plus grand nombre.
Réalisée avec le concours de l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Avenir Apei », la plaquette propose une version très simplifiée de la procédure pour contester une décision de l’administration devant le juge administratif.
Cette plaquette est disponible à l’accueil du tribunal administratif de la Guadeloupe ainsi qu’à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
> Télécharger la plaquette
> Consulter la publication du Conseil d’État
A noter que d’autres plaquettes Falc seront prochainement éditées par le Conseil d’État pour faciliter les démarches de tous les usagers.
