La procédure de médiation

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  1 juin 2023
  Une nouvelle audience à Saint-Martin
  Le TA de Saint-Martin a tenu sa seconde audience de l'année judiciaire le jeudi 25 mai dernier. Comme la dernière fois les différentes... ›
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  25 mai 2023
  Communication relative au jugement annulant le PLU de la commune du Gosier
  Alors que le précédent plan local d’urbanisme de la commune du Gosier, adopté le 13 août 2015, a été annulé par la cour administrative... ›
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  4 mai 2023
  L'année 2022 en chiffres
  Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022 ›
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  3 mai 2023
  Signature de la convention avec l’Université des Antilles
  La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage... ›