Informations pratiques

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  29 novembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives... ›
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  11 octobre 2018
  Démission d’office d’un conseiller régional de la Guadeloupe
  Par décision du 3 octobre 2018, le conseil d’Etat a rejeté la requête de M. X tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2018 par... ›
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  11 octobre 2018
  Maison natale de Saint-John Perse
  Par jugement du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l’arrêté du 22 septembre 2017 du maire de Pointe-à-Pitre... ›
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  1 octobre 2018
  Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin
  Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin... ›