Publication de la deuxième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqué de presse/ PARC NATIONAL de la GUADELOUPE
Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête présentée par plusieurs professionnels du t ...
Elections Législatives 2022
Dans le cadre des élections législatives, les recours sont traités par le tribunal administratif selon les modalités fixées par le Code électoral.
Rejet de la requête tendant à l’annulation de la délibération du 27 avril 2021 approuvant le PLU
Le tribunal a rejeté la requête formée par un habitant de la commune du Gosier à l’encontre de la délibération du conseil municipal du 27 avril 20 ...
Fermeture de la centrale électrique de Baie-Mahault Péristyle : Autorisation de licenciement de salariés protégés, pour motif économique
Par décision du 19 juillet 2021, la Ministre du travail a autorisé la société CENTRALES DIESEL EXPORT à procéder au licenciement pour motif économ ...
Commune de Sainte-Anne : Fraude aux règles d’urbanisme pour dissimuler la construction d’un temple hindou
Par un jugement en date du 14 avril 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé un permis de construire délivré le 17 février 2020 p ...
Annulation de l’arrêté municipal relatif à l’accès, l’usage du littoral et la pratique de certaines activités nautiques sur la commune de Port Louis
Par arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Port-Louis a subordonné l’installation et la circulation sur les plages en vue d’y exercer ...
Elections Présidentielles 2022 : Vérification des opérations de scrutin par les magistrats du tribunal, délégués du Conseil Constitutionnel
Le délégué du conseil constitutionnel représente localement cette haute institution dans sa mission de surveillance des opérations électorales en ...
Référé-Liberté et détention
Une personne détenue peut saisir le juge du référé-liberté afin que soient ordonnées dans un délai bref toutes mesures nécessaires à la sauvegarde ...
La médiation dans les litiges administratifs
« La médiation (…) s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parven ...
Conditions financières du retrait des communes des Saintes du SIAEG en 2014
Par deux arrêtés des 6 et 26 janvier 2020, dont les communes de Terre-de-Bas et de Terre-de-Haut ont demandé l’annulation au tribunal administrati ...
Contentieux électoral : Cantonales et CMAG
Canton n°7 de Capesterre Belle EauAux termes du 2ème tour de scrutin de juin 2021, Mme Danielle Minatchy et de M. Jean-Philippe Courtois...
Bilan annuel 2021
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2021.
Lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront exceptionnellement ferm&...
Médiation : signature de deux conventions
Le 12 novembre 2021, jour de l’inauguration par le Vice-Président et une délégation du conseil d’Etat des nouveaux locaux du siège des tribunaux a ...
Vaccination obligatoire des soignants / Suspension
Communiqué de presse
Calendrier scolaire
Le juge des référés du Tribunal administratif de la Guadeloupe a décidé ce vendredi 15 octobre 2021 de rejeter les deux requêtes en référé suspens ...
Vaccination obligatoire des soignants
Réintégration de Mme Rinçon
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélemy déménagent
Informations pratiques
Covid-19 et restriction de déplacement des personnes vaccinées
Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restrict ...
Demande d’annulation par le préfet des élections départementales proclamées au premier tour dans trois cantons de la Guadeloupe
Par trois jugements du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit aux demandes d’annulation du préfet de Guadeloupe ...
Elections municipales de Pointe-à-Pitre
Le Tribunal a été saisi d’une protestation électorale contre le second tour de scrutin organisé le 28 juin 2020, à l’issue duquel les trente-trois ...
Rôle d'audience du mois d'avril 2021
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.Découvrez les prochaines séances publiques du T ...
Fermeture du tribunal administratif le 25 février 2021 et maintien de l'audience du 26 février 2021
En raison des mouvements sociaux professionnels, le tribunal administratif de la Guadeloupe sera fermé le 25 février 2021 à 13 heures.
Annulation de la décision de suppression du Master "Énergie Thermique" à l'Université des Antilles
Le 30 juin 2020, le doyen de l’UFR en Sciences Exactes et Naturelles de l’Université des Antilles annonçait aux étudiants la suppression de la for ...
Élections municipales de la commune des Abymes
Le Tribunal a été saisi d’une protestation électorale contre le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, à l’issue duquel les quarante-ci ...
Bilan annuel 2020
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2020.
Lamentin : Annulation des élections municipales du 15 mars 2020
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé, par jugement du 17 décembre 2020, les opérations électorales qui se sont déroulées au Lamenti ...