Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Toutes les actualités

toutes les actualités
  • Le mot du président

    Stéphane Wegner

    En 2018, le tribunal a rendu près de 1 450 décisions pour 1 400 dossiers enregistrés et a, ainsi, pu continuer à réduire son stock à 850 dossiers dont seulement 14 affaires en instance depuis plus de deux ans, soit moins de 2% du total du stock.
    Les délais de jugement ont continué à diminuer significativement en 2018 : le délai moyen constaté pour les affaires ordinaires (hors procédures d’urgence) est d’environ 14 mois.
    La juridiction, qui compte cette année huit magistrats, une assistante du contentieux et dix agents de greffe, a donc poursuivi et consolidé l’important travail mené, avec succès, depuis plusieurs années pour rendre une justice plus efficiente.
    Le tribunal souhaite, en outre, continuer à développer le recours à la médiation, qui permet, bien souvent, de donner au litige une solution plus rapide et plus adaptée aux souhaits des parties concernées.
    Enfin, 2019 sera l’année du développement de Télérecours citoyens, qui permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) de déposer une requête et d'échanger de façon dématérialisée mémoires et courriers avec la juridiction.