Espace Presse

Plan de sauvegarde de l’emploi de la compagnie CAIRE : le tribunal juge suffisantes les mesures prévues pour les salariés d’Air Guyane au regard des moyens de la société liquidée

Le 2 août 2023, la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), exploitant les compagnies Air Antilles et Air Guyane dans les Caraïbes, a é ...

Signature de la convention de partenariat avec le collège Jean-Jaurès de la commune de Baillif

Dans le cadre de la double labellisation égalité-diversité, la juridiction administrative est engagée dans une ambitieuse démarche de lutte contre ...

Annulation de décisions radiant des agents de la CANBT et les transférant au SMGEAG

Le Tribunal était saisi par plusieurs agents du SMGEAG issus de la CANBT et un syndicat d’une demande d’annulation de la délibération du 30 mai 20 ...

Élection des délégués sénatoriaux : modalités de recours.

Les élections sénatoriales (décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs paru au J ...

Le juge des référés suspend la décision de radiation des effectifs de Mme Rinçon, directrice du Mémorial ACTe

Par une ordonnance du 9 juin 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de la Guadeloupe a suspendu la décision du 9 mai 2023 du présiden ...

Communication relative au jugement annulant le PLU de la commune du Gosier

Alors que le précédent plan local d’urbanisme de la commune du Gosier, adopté le 13 août 2015, a été annulé par la cour administrative d’appel de ...

Obligation vaccinale : Le Tribunal administratif rejette des demandes de réintégration et d’indemnisation

Le Tribunal administratif a rejeté, d’une part, les demandes d’annulation des refus du 29 juin 2022 du CHU de réintégrer seize personnes suspendue ...

Communication relative aux licenciements de salariés du MACTe

Le Tribunal administratif annule les décisions par lesquelles l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser le licenciement de quatre salariés du ...

Communication relative à l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie

Le Tribunal administratif rejette comme irrecevable pour défaut d’intérêt à agir le recours présenté par cinq requérants à l’encontre du permis de ...