Communication relative au jugement annulant le PLU de la commune du Gosier

Décision de justice
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Alors que le précédent plan local d’urbanisme de la commune du Gosier, adopté le 13 août 2015, a été annulé par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 29 mai 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe annule par la présente décision la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune du Gosier a de nouveau adopté son plan local d’urbanisme.

La juridiction relève en effet que la commune s’est bornée à adapter son évaluation environnementale au précédent plan local d’urbanisme adopté en 2015, ce qui ne permet pas de répondre à l’objectif d’amélioration du PLU pour lequel elle est imposée.

Lire le jugement 2100631