Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2023
Notre juridiction a connu une année 2023 particulièrement riche. En effet, le nombre de recours adressés au tribunal a augmenté de 14,3 %, pour un total jamais atteint de 1806 affaires. Malgré cette hausse et grâce à un engagement des équipes, la juridiction a jugé les affaires dans un délai moyen de près de 9 mois.
En 2023, le tribunal s’est prononcé sur des affaires très médiatisées, comme celles relatives aux arrêtés autorisant la chasse de certains oiseaux ou relative à l’installation d’une antenne-relais.
D’autre part, des actions ont été engagées pour être toujours présent au sein de la cité et rendre accessible le juge, dont la principale à mon sens est la création le 25 avril d’un point d’accès au droit au sein du tribunal, résultat de négociations avec le CDAD et le barreau. La fréquentation régulière de ce lieu, unique en Guadeloupe pour le droit public, va au-delà des prévisions.
D’autres actions sont tout aussi notables : signature d’une convention de partenariat avec l’université des Antilles le 28 avril et d’une convention avec le collège REP+ de Baillif le 10 octobre, mais aussi premières participations aux Journées du patrimoine et à la Nuit du droit, qui ont attiré un très large public. Nous avons également confirmé et conforté notre engagement pour le DuoDay avec cinq personnes accueillies en situation de handicap. Notons l’organisation de la première audience solennelle de rentrée qui s’est tenue le 21 septembre 2023. Enfin et désormais deux audiences foraines par an se tiennent à Saint-Martin, au lieu d’une, alors qu’à Saint-Barthélemy l’audience foraine annuelle est pérennisée.
Gageons que l’année 2024 sera tout aussi engageante, que ce soit en termes de maîtrise des flux contentieux mais aussi avec de nouveaux projets, toujours avec le sens du service public qui caractérise les équipes de notre juridiction.