L’arrêté modifiant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe a été publié le lundi 10 juillet 2023.
En application des articles L. 292 et R.147 du code électoral, les recours contre le tableau susvisé peuvent être contestée devant le tribunal administratif, par tout membre du collège sénatorial du département, dans les 3 jours suivant la publication de ce tableau. Le tribunal rend sa décision dans les trois jours.
Dans les mêmes conditions, la régularité de l'élection des délégués et suppléants d'une commune peut être contestée par le préfet ou par les Électeurs de cette commune.
La date limite de dépôt des recours du préfet et des Électeurs de la commune contre l’élection des délégués et suppléants et des recours des membres du collège électoral sénatorial contre le tableau des électeurs sénatoriaux devant le tribunal administratif est fixée au jeudi 13 juillet 2023 au plus tard.
Les requérants sont invités à privilégier Télérecours citoyen pour le dépôt des requêtes.
Une boîte aux lettres est mise à disposition à l’entrée du tribunal et l’accueil du public sera assuré durant ces 3 jours, de 8 :00 à 17 :00.
Le numéro de la permanence du tribunal est le suivant : 0690 58 98 85.