Le 4 octobre 2023, c’est le soixante-cinquième anniversaire de la Constitution. Les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont participé à cette célébration, en participant à LA NUIT DU DROIT. Afin de permettre l’expression la plus large, sans empiéter sur les autres événements, la juridiction administrative a organisé sa manifestation de 13h30 à 17h30 par un séminaire-débat sur le thème «Les plages de la Guadeloupe et des îles du Nord appartiennent-elles à tout le monde ?».
Une quarantaine de participants ont répondu favorablement à cette manifestation, qui a recueilli un véritable succès.
Le sujet, qui peut être source de polémiques en Guadeloupe, a été abordé dans la quiétude du droit, avec les participants :
- Serge GOUÈS, Président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
- M. Rony SAINT-CHARLES, directeur de l’Agence des 50 pas géométriques ;
- Me Pierre-Yves CHICOT, avocat au barreau de la Guadeloupe et professeur de droit public à l’Université des Antilles ;
- Antoine LUBRANI, rapporteur public de la 1ère chambre du Tribunal administratif de la Guadeloupe.
Les participants ont tous admis que la plage, qui est un espace public, appartient à l’État et, en conséquence, à l’ensemble des citoyens et usagers, qui implique que nul ne puisse s’arroger la propriété de la plage pour en tirer un bénéfice exclusif, d’où l’existence de moyens de sauvegarde, et la nécessité de la respecter dans son environnement.
Ils ont aussi abordé la question du réchauffement climatique qui, à terme, pourrait menacer l’existence même des plages de la Guadeloupe. D’ailleurs, déjà, on peut en constater les effets, notamment au large de la commune de Sainte-Rose, où l’ilet Caret est régulièrement envahi par la montée des eaux, mais aussi à Deshaies. En tout, neuf communes de Guadeloupe sont concernées par l’érosion du front de mer.
Enfin, a été abordée la délicate question du transfert, le 1er janvier 2023, des espaces urbains non régularisés de la zone des cinquante pas géométriques dans le patrimoine du conseil régional de la Guadeloupe.
Au final, aucun sujet «tabou» n’a été omis et le public a pu mesurer à quel point les questions juridiques liées à la plage en général étaient complexes.