Une première dans l'histoire de la juridiction, le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy a tenu sa première audience à Gustavia le mardi 29 novembre 2022.
Le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy a organisé, pour la première fois de son histoire, une audience sur le territoire de cette collectivité à Gustavia, précisément à la Capitainerie du port le mardi 29 novembre 2022.
La chambre se composait de son président, de deux rapporteurs, du rapporteur public et de sa greffière, avec treize dossiers inscrits à son rôle d’audience, dont 85 % consacrés au contentieux de l’urbanisme.
L'assistance était nombreuse et toutes les parties ont exprimé leur grande satisfaction de voir le Tribunal administratif tenir une audience dans son ressort territorial, en souhaitant que ce déplacement se renouvelle.
|
|
|