Décisions de justice

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Décision du Conseil d’Etat du 10 mai 2024 confirmant l’ordonnance du TA de la Guadeloupe rejetant la requête de l’association Le Lakou-LKP contre l’arrêté de couvre-feu

Le Conseil d"Etat confirme l'ordonnance rejetant de l'association Le Lakou LKP contre l'arrêté de couvre-feu

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