Vie du tribunal

Audience foraine à Saint-Martin le 7 novembre 2024

Le tribunal administratif de Saint-Martin a tenu le jeudi 7 novembre dernier une audience foraine au Tribunal de proximité de Marigot. Cette audie ...

Nuit du droit 2024

Pour la deuxième année consécutive le TA de la Guadeloupe a participé à la Nuit du droit.

Audience solennelle du 1er octobre

L’audience solennelle des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s’est tenue mardi 1er octobre en fin d ...

Nuit du droit 2024

Dans le cadre de la nuit du droit, le tribunal administratif organise une conférence débat ouverte au public à l’auditorium de Basse-Terre, le 4 o ...

Journées européennes du patrimoine 2024

Pour la deuxième année consécutive notre tribunal a participé aux Journées européennes du patrimoine.

A l’occasion de la Journée nationale d’accès au droit, le TA de la Guadeloupe a fêté le 100ème visiteur de son Point Justice

Pour la seconde année consécutive le TA de la Guadeloupe a accueilli l’un des événements organisés en Guadeloupe par la Commission départementale ...

Audience foraine à Saint-Martin le 16 mai 2024

Le Tribunal administratif de Saint-Martin a tenu une audience foraine au Tribunal de proximité de Marigot le 16 mai 2024.

Visite des élèves du Lycée de Baimbridge et du Lycée Nicolo

Les mardi 5 mars et jeudi 14 mars dernier, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont eu le plaisir d’acc ...

Les magistrats administratifs des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont prêté serment le lundi 11 mars 2024

les magistrats administratifs des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont prêté serment le lundi 11 ...

Accueil des collégiens du lycée Jean-Jaurès

Les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélémy ont signé, le 10 octobre 2023, une convention de partenariat ...

Deuxième participation au DuoDay

Pour la deuxième année consécutive, les Tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont participé à l’initiative du D ...

Tenue de deux audiences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Le Tribunal administratif de Saint-Martin et le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy ont tenu chacun une audience dernièrement.

Signature de la convention de partenariat avec le collège Jean-Jaurès de la commune de Baillif

Dans le cadre de la double labellisation égalité-diversité, la juridiction administrative est engagée dans une ambitieuse démarche de lutte contre ...

Retour sur la Nuit du droit 2023

Le 4 octobre 2023, c’est le soixante-cinquième anniversaire de la Constitution. Les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy ...

Actualité de la jurisprudence de la Fonction publique territoriale en partenariat avec le Tribunal administratif de la Guadeloupe

Une première dans l’histoire de la juridiction puisque le Tribunal administratif de la Guadeloupe, en partenariat avec le Centre de gestion de la ...

Le tribunal administratif célèbre les 70 ans de la justice administrative

Afin de célébrer les 70 ans du décret-loi en 1953 portant création des tribunaux administratifs, Monsieur le Président des tribunaux administratif ...

Audience solennelle de rentrée des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

La première audience solennelle de rentrée des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s’est tenue le je ...

Audience d'installation aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

La prise de fonction d'un magistrat intervient non seulement après la publication de son décret de nomination au Journal Officiel, mais aussi aprè ...

Première participation aux Journées Européennes du Patrimoine pour le Tribunal administratif de la Guadeloupe

Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2023, le Tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a ou ...

La Nuit du Droit 2023

Organisée depuis 2017, la Nuit du droit célèbre, chaque 4 octobre, l’anniversaire de la Constitution de la Ve République. Objectif ? Mieux faire c ...

Journées européennes du patrimoine 2023

Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2023, le tribunal administratif ouvrira ses portes pour la première fois pour proposer une dé ...

Fermerture du Tribunal le vendredi 21 juillet 2023

Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront fermés le vendredi 21 juillet ...

Modification du tableau des électeurs sénatoriaux : modalités de recours.

L’arrêté modifiant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe a été publié le lundi 10 juillet 2023.

Une nouvelle audience à Saint-Martin

Le TA de Saint-Martin a tenu sa seconde audience de l'année judiciaire le jeudi 25 mai dernier. Comme la dernière fois les différentes parties ont ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Signature de la convention avec l’Université des Antilles

La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage territ ...

Une première Pause méridienne et juridique sur le thème de la sécurité routière

En ce 27 avril 2023 une première a eu lieu, à savoir plus d’une heure d’échanges entre les membres du Tribunal judiciaire de Basse-Terre et ceux d ...

Première du Point Justice

Le Point-Justice du tribunal administratif a tenu sa première permanence en ce mardi 25 avril 2023.

Permanence du Point-Justice

Le Point-Justice du tribunal administratif de la Guadeloupe tiendra sa première permanence le mardi 25 avril 2023, de 8:00 à 12:00.

Visite du CRA au TA

Ce jour, les agents et les magistrats du tribunal ont accueilli avec grand plaisir trois représentants du Centre de rétention administrative (CRA) ...