Calendrier scolaire

Décision de justice
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Le juge des référés du Tribunal administratif de la Guadeloupe a décidé ce vendredi 15 octobre 2021 de rejeter les deux requêtes en référé suspension présentées par le syndicat FSU Guadeloupe demandant la suspension de l’exécution du calendrier scolaire ayant été rendu public le 1ere octobre dernier et ayant donné lieu à deux arrêtés du 5 octobre suivant de la rectrice de l’académie de la Guadeloupe.

La décision relève que la condition d’urgence posée par l’article L.521-1 du code de justice administrative n’était pas remplie. Le juge des référés a considéré au terme d’une appréciation des intérêts du requérant, des intérêts qu’il entend défendre et de l’intérêt public, à la date à laquelle la décision est rendue, que l’urgence à exécuter cette décision l’emportait sur l’urgence de la suspendre, en considération notamment du besoin de stabilité exprimé et à quelques jours seulement du début des vacances de la Toussaint.

Lire la décision n° 2101153