Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guadeloupe
Par arrêt du 13 juin 2017, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 24 janvier 2017 annulant les opérations électorales clôturées le 14 octobre 2016 relatives à l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe ;
Lire l'arrêt 17BX00886 dans sa version simplifiée
Contact presse : brigitte.pater@juradm.fr