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Par ordonnance du 1er février 2016, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant comme juge des référés, a condamné la communauté d'agglomération du sud Basse-Terre à verser au syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) une somme de 3 464 368,72 euros à titre de provision.
Ce litige entre les deux collectivités est consécutif à la sortie du SIAEAG, le 1er janvier 2014, des communes de Capesterre Belle-Eau, de Terre-de-Haut et de Terre-Bas qui ont rejoint la communauté d'agglomération du sud Basse-Terre compétente pour la distribution de l'eau. La communauté d'agglomération n'ayant toutefois pas assuré ce service, c'est le SIAEAG qui a continué à alimenter le réseau de ces trois communes. Le juge des référés a estimé que, même si aucun contrat n'avait été conclu entre le SIAEAG à la communauté d'agglomération, la fourniture d'eau en gros ne pouvait pas être gratuite et devait être payée. Jugeant dès lors qu'il y avait enrichissement sans cause de la collectivité d'agglomération du sud Basse-Terre, le juge des référés l'a dès lors condamnée au paiement d'une somme provisionnelle.
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