Par ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a suspendu les effets des arrêtés des 17 et 18 mars 2020 par lesquels les maires des communes de Capesterre de Marie-Galante, de Grand-Bourg et de Saint-Louis ont interdit temporairement l’accostage et le débarquement de passagers de tout navire de commerce et de plaisance. Le juge a également enjoint à ces communes, dans un délai de 48 heures, de permettre l’organisation et le maintien d’au moins une rotation maritime journalière de nature à garantir la circulation de personnes entre Marie-Galante et le reste de la Guadeloupe.
Par deux arrêtés des 17 et 18 mars 2020, les maires des communes de Capesterre de Marie-Galante, de Grand-Bourg et de Saint-Louis avaient interdit temporairement l’accostage et le débarquement de passagers de tout navire de commerce et de plaisance à l’exception du débarquement de produits de première nécessité dans un des ports de Marie-Galante avec une dérogation concernant les produits pharmaceutiques et le matériel médical non soumis aux règles de confinement. Ces mesures étaient édictées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 aux fins notamment de répondre à l’inquiétude croissante qui s’exprime au sein de la population de Marie-Galante et à ses conséquences en matière d’ordre public.
Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal de la Guadeloupe a jugé, qu’eu égard aux besoins évolutifs de la population en période de crise sanitaire ainsi qu’à la continuité indispensable entre Marie Galante et le reste de la Guadeloupe, le maintien seul d’une desserte aérienne s’avère insuffisant et la situation impliquée par les arrêtés en cause des maires des communes de Marie Galante revient à un confinement quasi total de la population de Marie-Galante exagérément restrictif même en période de lutte contre la propagation du covid 19, et constitutive d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et au respect de la vie privée et familiale et manifestement illégale.
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