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Le Tribunal administratif de Basse-Terre a rendu le 29 janvier 2015 son jugement dans l’affaire opposant les proches des 5 victimes du drame ayant eu lieu le 4 janvier 2011 vers 19 heures à la section Chazeau/doubs sur la commune des Abymes : un véhicule occupé par trois personnes et auquel s’étaient raccrochées deux autres personnes est tombé dans une ravine en voulant franchir un ponceau ; La commune des Abymes et l’État étaient mis en cause par les parents des 5 victimes décédées.
Le tribunal a considéré que la responsabilité de la commune était engagée à deux titres :
- la première cause de responsabilité de la commune est le manquement à son obligation d’entretien normal du ponceau ; le jugement considère que la commune n’a pas rapporté la preuve de l’entretien normal du ponceau, en s’appuyant notamment sur les constatations résultant de l’expertise diligentée dans cette affaire selon lesquelles l’accident est lié à la faible largeur de la voie, des accotements étroits ou absents, de l’absence de glissière de sécurité et du ponceau ne disposant pas de parapet et de garde-corps, ces équipements étant inadaptés à l’ouverture de la route à la circulation générale et, qu’il n’existait aucune signalisation de chaussée inondable et des risque inhérents au franchissement du ponceau :
- la seconde cause de responsabilité de la commune est la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire ; le tribunal a considéré que compte tenu des premières interventions des services de secours réalisées avant 18h30, de l’intensité des intempéries localisée sur la zone des Abymes et de l’utilisation ce soir là par les automobilistes de la route en cause comme itinéraire secondaire en raison du blocage de la route départementale n°101, les services de la commune Abymes ne pouvaient ignorer les dangers accrus encourus par les usagers empruntant cette voie et, qu’en dépit d’un laps de temps suffisant entre la connaissance du risque aggravé le jour de l’accident et la survenance de celui-ci, ces mêmes services n’ont pas mis en place des mesures appropriées visant à prévenir la population du danger représenté par le franchissement du ponceau ;
La responsabilité de l’Etat n’a quant à elle pas été retenue au motif notamment du bulletin de météo France de vigilance de niveau jaune et des dispositifs mis en place par la préfecture pour la gestion des risques et accidents ;
70 % de la responsabilité de ce qui s’est passé a toutefois été laissée aux victimes elles mêmes, compte tenue de leur persistance dans leur choix d’effectuer la traversée du ponceau malgré les conditions extrêmes de passage et les conseils des personnes présentes les invitant à y renoncer, caractérisant de leur part une grave imprudence.