Election municipales et communautaires dans la commune de Morne-à-l'Eau

Décision de justice
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Confirmation par le conseil d’Etat du rejet prononcé par le tribunal administratif de Basse-Terre de la protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Morne-à-l'Eau

Voir en lien l’arrêt du 3 juin 2015  et nos communiqués des 13 octobre et 28 mars 2014