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Par jugement en date du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé le refus, opposé par la Préfète de la Guadeloupe le 25 mars 2014, de récépissé d’une déclaration de candidature pour le second tour de l’élection municipale et communautaire dans la commune de Morne à l’Eau; Ce refus était motivé par l’absence de respect par la liste « MPM » de la règle de l’alternance des sexes dans la présentation de l’ordre des candidats ;
Le tribunal a décidé que le préfet ne peut refuser de délivrer le récépissé de déclaration de candidature pour ce motif dès lors que cette irrégularité résulte manifestement d’une simple erreur matérielle de saisie des noms ; en dépit de l’intangibilité des déclarations de candidature après les date et heure d’enregistrement fixées par le code électoral, la liste doit être enregistrée après correction de l’erreur matérielle ;
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