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Le Tribunal administratif de la Guadeloupe, par un jugement du 16 juin 2016, a rejeté les deux requêtes formées par la même personne tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 avril 2016 à Morne à l’Eau en vue de la désignation du maire et des adjoints au maire de la commune suite au décès de l’ancien maire, M. J.C. LOMBION le 5 avril 2016 ;
Le tribunal a considéré qu’il n’y avait eu ni atteinte au caractère public du scrutin et du dépouillement ni violation de l’interdiction de toute forme de pression ou de propagande dans la salle de scrutin :
- Les décisions, qui sont restées temporaires, du président du bureau de vote de fermeture de la salle servant de bureau de vote et de dépouillement et d’interdiction du libre accès du public de cette salle, ont été prises au regard de l’agitation constatée du public, et étaient justifiées pour assurer la sérénité des opérations électorales ;
- Les banderoles apposées sur le bâtiment de la mairie et celle au sein du bureau de vote, comportant la photographie, les dates de naissance et de décès du défunt maire constituent davantage un hommage qu’une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ;
B PATER
Chargée de communication
Le 16 juin 2016