Le Tribunal a été saisi d’une protestation électorale contre le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, à l’issue duquel les quarante-cinq sièges de conseillers municipaux ont été pourvus.
Sur 17 857 votes, 16 848 suffrages ont été exprimés. La liste «Abymes, Cap Excellence, la force de l’amour», conduite par M. Eric Jalton, maire sortant, a recueilli 11 943 voix, soit 70,89 % des suffrages. La liste «Tous pour le changement», conduite par M. Olivier Serva, a recueilli 4 278 voix, soit 25,39 %, la liste «Les Abymes an mouvman», conduite par M. Francillonne Jacoby-Koaly, 390 voix, soit 2,31 % et la liste «Combat ouvrier – Faire entendre le camp des travailleurs», conduite par Mme Danielle Diakok, a obtenu 237 voix, soit 1,41 % des suffrages. La liste conduite par M. Jalton a en conséquence remporté les élections municipales. Par la présente protestation, M. Flory, électeur de la commune des Abymes et candidat sur la liste conduite par M. Serva, a demandé l’annulation de l’élection municipale du 15 mars 2020.
Le protestataire a contesté les opérations préliminaires à l’élection du 15 mars 2020, la campagne et la propagande électorales ainsi que sur le déroulement des opérations électorales.
Sur le premier point, les griefs ont porté notamment sur l’inscription volontaire d’électeurs domiciliés sur d’autres communes, sur l’irrégularité de la liste électorale, sur l’inscription irrégulière de certains électeurs.
Le second point a concerné les griefs tirés de l’utilisation des agents de la commune, du recrutement illégal d’agents publics durant la campagne électorale et l’autorisation de congés exceptionnels au personnel communal pendant les élections ainsi que de l’augmentation des dépenses en matière de ressources humaines, de l’utilisation de fonds à des fins électorales, du dépassement du plafond des dépenses électorales, de la réalisation de travaux communaux pendant la campagne électorale, de la perception de dons prohibés, du détournement des finances publiques, de l’utilisation de l’audiovisuel interdit, de la promotion des réalisations de la commune des Abymes et de la communauté d’agglomération Cap Excellence, de supposées publications effectués sur les pages des élus et candidats après le 1er septembre 201 et, enfin, de l’utilisation des outils de communication institutionnelle par M. Jalton lors de la compagne électorale.
Sur le déroulement des opérations électorales, les griefs ont visé les conséquences de la crise sanitaire sur le scrutin, l’aménagement des bureaux de vote en lien avec la crise sanitaire en cours, le bourrage des urnes et le vote par procuration.
A l’issue de l’audience du 1er décembre 2020 et de l’examen de chacun des griefs, le Tribunal a décidé de rejeter la protestation électorale, estimant soit que les faits n’étaient pas établis suffisamment, soit qu’ils étaient insuffisants pour avoir altéré la sincérité du scrutin.
Voir en lien l’intégralité du jugement n° 2000316 du 15 décembre 2020