Le Tribunal a été saisi de deux protestations électorales contre le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, à l’issue duquel les trente-neuf sièges de conseillers municipaux ont été pourvus.
La liste «L’alliance démocratique» conduite par Mme Hélène Polifonte a obtenu 4 344 voix soit 57,30 % et donc la majorité absolue des suffrages exprimés, la liste «Rassembler Baie-Mahault», emmenée par Mme Sylvie Chammougom, épouse Anno, 2 681 voix, soit 35,36 % des suffrages exprimés, la liste «Convergence baie-mahautienne» de M. Joël Constant Sylvestre 391 voix, soit 5,15 % des suffrages exprimés et celle «L’espoir au présent Responsabilité et solidarité» de M. Paul, Eric Confiac 164 voix, soit 2,16 % des suffrages exprimés.
La première protestation a été présentée par Mme Chammougom, épouse Anno, qui demandait notamment au Tribunal d’annuler les opérations électorales du premier tour et de déclarer Mme Hélène Polifonte inéligible, en application de l’article L. 118-3 du code électoral.
La deuxième protestation a été présentée par M. Confiac, qui a demandé l’annulation l’élection des sept candidats de la liste «La force du renouveau» conduite par Mme Chammougom, épouse Anno, sous la dénomination de laquelle ses bulletins ont été publiés.
A l’issue de l’audience du 10 novembre 2020 et de l’examen de chacun des griefs, le Tribunal a décidé de rejeter les deux protestations électorales.
Voir en lien l’intégralité du jugement no 2000263 du 24 novembre 2020
Voir en lien l’intégralité du jugement no 2000511 du 24 novembre 2020