La légalité de la fermeture définitive de l’établissement est confirmée au vu des dysfonctionnements constatés.
Par un arrêté du 14 mars 2025, le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture définitive de l’établissement scolaire privé hors contrat « Génie en herbe », compte tenu de l’existence de dysfonctionnements nombreux et graves dans l’établissement.
Le tribunal a considéré que si l’établissement avait pris des mesures pour corriger les difficultés mentionnées dans la mise en demeure de la rectrice de l’académie de la Guadeloupe, un certain nombre d’entre elles persistaient. En outre, le tribunal a relevé que les témoignages faisant état de maltraitance et qui ont conduit la rectrice à saisir le procureur de la République de Pointe-à-Pitre d’un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale n’ont pas été contestés par la directrice de l’établissement.
Le tribunal a donc estimé qu’une fermeture définitive était justifiée.