Par une ordonnance du 9 juin 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de la Guadeloupe a suspendu la décision du 9 mai 2023 du président du conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle Mémorial ACTe portant radiation des effectifs de Mme Laurella Rinçon-Roger-Vasselin jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
Le juge a notamment estimé qu’il existe un doute sérieux concernant la compétence du président du conseil d’administration pour ce faire en l’absence de vote en ce sens du conseil d’administration à la majorité des deux tiers.
L’ordonnance enjoint au Mémorial ACTe de procéder à sa réintégration, à titre provisoire, dans un délai de cinq jours.