Décision de justice

Le tribunal administratif a suspendu les arrêtés du préfet réglementant la chasse à la colombe à croissant, au pigeon à cou rouge et aux limicoles

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Le tribunal administratif de la Guadeloupe suspend de nouveau les arrêtés du préfet de la Guadeloupe réglementant la chasse à la colombe à croissant, au pigeon à cou rouge et aux limicoles sur les territoires de la Guadeloupe et de Saint-Martin.

Le tribunal relève qu'en raison d'une première suspension décidée par ordonnance du tribunal du 25 septembre 2023, cette décision était exécutoire et obligatoire, rendant illégaux les arrêtés du 7 novembre 2023 qui avaient réouvert la période de chasse.

Lire le jugement 2301413/2301415