Le tribunal administratif annule l’élection de Mme Liliane Montout en qualité de maire du Gosier

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

L’ajout d’un point d’exclamation à la suite du prénom du candidat choisi sur un bulletin de vote manuscrit, ainsi que le fait d’avoir souligné ce prénom, ne constituent pas des signes de reconnaissance permettant d’identifier l’électeur ayant émis ce vote.

La réintégration d’un bulletin de vote en faveur de M. Guy Baclet au décompte des suffrages exprimés a pour conséquence de le regarder comme ayant obtenu dix-sept suffrages exprimés, à égalité avec Mme Liliane Montout. En l’absence de majorité absolue des suffrages exprimés pour aucun des candidats, le tribunal administratif a annulé l’élection de Mme Liliane Montout en qualité de maire du Gosier.

Consulter la décision n° 240027 en cliquant ici