Par un jugement du 27 octobre 2026, le tribunal administratif de la Guadeloupe condamne l’État à réparer les préjudices subis par un ancien ouvrier agricole, dont le cancer de la prostate, reconnu comme maladie professionnelle, a été causé par son exposition prolongée au chlordécone.
Ouvrier agricole entre 1955 et 1992, au sein d’exploitations bananières, le requérant, a du fait de son exposition prolongée au chlordécone, développé un cancer de la prostate reconnu comme maladie professionnelle en 2023. L’intéressé a alors saisi le tribunal administratif d’une demande d’indemnisation de ses préjudices.
S’appuyant sur l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Paris le 11 mars 2025, le tribunal retient deux fautes de l’État : d’une part, l’autorisation de la vente d’un produit à base de chlordécone en 1972 alors que sa toxicité et sa persistance dans l’environnement étaient connues et d’autre part, le retard pris pour rechercher la présence de cette substance dans l’environnement et la chaîne alimentaire ainsi que la carence à mettre en œuvre les mesures d’information et de protection de la population exposée.
Le tribunal écarte l’argumentation de l’État qui soutenait que la créance du requérant était prescrite, la toxicité du chlordécone étant selon lui connue depuis le retrait de son homologation en 1990, ou au plus tard depuis le diagnostic du cancer en 2010. Le tribunal considère au contraire que le point de départ de la connaissance de la créance ne peut être antérieur au décret du 20 décembre 2021, inscrivant le cancer de la prostate lié au chlordécone au tableau des maladies professionnelles. En outre, les préjudices du requérant ne pouvaient être exactement mesurés dans toute leur étendue qu’après la consolidation de son état de santé, intervenue en juin 2023.
Compte tenu de l’exposition prolongée de l’intéressé au chlordécone dans le cadre de son activité professionnelle, de la reconnaissance de sa pathologie comme maladie professionnelle et de l’absence de toute autre cause identifiée, le tribunal juge établi le lien de causalité entre cette exposition et le cancer développé. Il condamne l’Etat à lui verser la somme totale de 28 500 euros dont 17 000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 1 500 euros au titre du préjudice esthétique temporaire et 10 000 euros au titre des souffrances endurées.