Communiqué du 18 avril 2018
A la suite de la démission de la présidente de CAGSC intervenue le 30 janvier 2019, de nouvelles élections ont été organisées le 16 février 2019 afin d’assurer, tout d’abord, son remplacement à la tête de l’établissement public intercommunal et, ensuite, de renouveler le bureau; le tribunal administratif a été saisi d’une requête formée par 18 élus, tendant à l’annulation de l’élection de 7 vice-présidents membres de la majorité;
Par jugement du 18 avril 2019, le tribunal a rejeté le recours au motif qu’aucun des griefs invoqués par les protestataires n’était fondé.
Voir en lien le jugement
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