Communiqué de presse
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a été saisi en référé par Mme Laurella RINCON-ROGER-VASSELIN d’une demande de suspension de sa révocation en tant que directrice générale du MACTe.
Le tribunal administratif a donné raison à Mme Rinçon et a ordonné la suspension de la délibération du 20 juillet 2020 du conseil d’administration du MACTe autorisant la résiliation de son contrat et sa révocation et la suspension de la décision du 22 juillet 2021 du président de son conseil d’administration, M. Bredent, jusqu’à l’intervention du jugement au fond.
Il a également été enjoint au MACTe de réintégrer l’intéressée sous astreinte de 1 000 euros par jour.
Le juge des référés a retenu que non seulement une partie des représentants du Conseil Départemental et du conseil Régional avaient perdu leur qualité d’élus et ne pouvaient donc plus siéger au conseil d’administration du MACTe en tant que représentants des collectivités locales,, notamment M. Bredent son président, mais également que la majorité qualifiée des deux tiers prévue par les statuts dans leur article 12.5 pour révoquer son directeur n’avait pas été atteinte. D’autres vices de procédure ont également été retenus.