Rejet de la protestation présentée contre les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Gourbeyre

Décision de justice
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Le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté par un jugement du 9 juin 2026 la contestation des élections municipales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Gourbeyre.

A l’issue des scrutins organisés les 15 et 22 mars 2026, en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Gourbeyre, la liste « Goubè an nou » conduite par M. Claude Edmond a obtenu 45,15% des suffrages exprimés avec 1 356 voix et 22 sièges au conseil municipal, la liste « L’unité Gourbeyrienne » conduite par Mme Marguerite Civis a obtenu 37,83% des suffrages exprimés avec 1 136 voix et 5 sièges, la liste « Gourbeyre autrement » conduite par Mme Fabienne Sylvie Thomas a obtenu 17,02% des suffrages exprimés avec 511 voix et 2 sièges au conseil municipal.

Mme Civis a introduit auprès du tribunal administratif de la Guadeloupe une protestation pour contester le déroulement des opérations électorales et a soulevé de nombreux griefs, en particulier la diffusion nouvelle et tardive d’un tract diffamatoire dépassant les limites de la polémique électorale et le soutien du député européen M. Tolassy apportée à sa liste le soir du premier tour.

Le tribunal a rejeté la protestation.

Il a estimé que le tract anonyme qui suggérait que Mme Civis était soutenue par le parti Rassemblement national et qu’elle était proche du député européen M. Tolassy, n’avait pas excédé les limites du débat électoral et qu’il n’était pas établi que ce tract avait fait l’objet d’une diffusion massive, de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Le tribunal a également constaté que Mme Civis a rapidement démenti le soutien du parti Rassemblement national, par un plaidoyer et un communiqué diffusé le 18 mars 2026, soit quatre jours avant le second tour et qu’elle a pu également apporter elle-même lors de débats télévisés des éléments de nature à dissiper la confusion entretenue sur les soutiens dont bénéficiait sa liste.

Aucun grief invoqué par la protestataire n’étant fondé, le tribunal a donc considéré qu’il n’y avait pas lieu d’annuler les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Gourbeyre.

Lire le jugement 2600393