Le TA de la Guadeloupe prononce la résiliation avec effet immédiat de la convention d’occupation du domaine public conclue entre la commune de Saint-François et la société X pour l’exploitation du bar-restaurant et l’animation du club house du golf de Saint-François.
Saisi par un concurrent évincé, le tribunal administratif de la Guadeloupe a considéré que la commune avait modifié les critères de sélection des offres en cours de procédure de passation et que ce vice, constituant une atteinte aux principes de transparence et d’égalité des candidats, était de nature à entraîner la résiliation immédiate de la convention.