Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2020.
Dans les tribunaux administratifs d’outremer, plus qu’ailleurs, l’année 2020 aura été marquée par les inquiétudes et les contraintes fortes liées à la crise sanitaire. Dans ce contexte très difficile, les tribunaux administratifs de Guadeloupe, SaintBarthélemy et Saint-Martin ont continué à assurer pleinement leurs missions de service public en jugeant plus d’affaires en formation collégiale que l’année précédente, grâce à l’implication de tous ses agents.
L’une d’entre elles a eu un retentissement médiatique local et national important, puisque notre juridiction a été parmi les toutes premières à juger un contentieux lié à l’état d’urgence sanitaire : un recours en référé liberté pour demander à l’administration de passer commande de tests de dépistage en nombre suffisant pour tester une partie importante de la population de l’archipel, anticipant de plusieurs semaines le revirement de la position officielle de l’administration. Nos tribunaux ont également été amenés à statuer sur les différentes mesures de police prises, tant par le préfet que par les collectivités, avec un fort impact local. Cette année a également été marquée par le changement des habitudes de travail, avec le passage au télétravail pour une partie importante du personnel, et par la préparation du très attendu déménagement du tribunal prévu pour la rentrée de septembre 2021.