Bilan annuel 2025

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L’année 2025 confirme le dynamisme de l’activité juridictionnelle des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. L’ensemble de la communauté juridictionnelle s’est une fois encore pleinement mobilisée pour répondre à la demande de justice et maintenir un délai moyen de jugement inférieur à un an.

Les tribunaux ont jugé affaires très médiatisées comme celles relatives à la fermeture d’un établissement scolaire privé hors contrat en raison de manquements persistants, à l’attribution du marché public relatif au contrôle sanitaire des eaux de piscine et de baignade en Guadeloupe, et à la révocation d’une directrice générale d’une grande institution culturelle.

L’année a également été marquée par un développement significatif de la médiation. Deux conventions ont été signées, l’une avec le centre hospitalier de Basse-Terre et l’autre avec le rectorat de l’académie de la Guadeloupe renforçant ainsi le recours à ce mode alternatif de règlement des différends. Une « Semaine de la médiation » a en outre permis de sensibiliser un large public aux avantages de ce processus amiable de règlement du litige.

Par ailleurs, les tribunaux ont accru leur liens avec les acteurs locaux en participant à la Matinale RH du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe et en organisant plusieurs événements comme la journée nationale de l’accès au droit avec les juridictions judiciaires. La Nuit du droit, en partenariat avec l’Université des Antilles, a constitué également un temps fort de l’année 2025, avec la mise en scène d’un procès fictif consacré à ChatGPT, qui a permis d’aborder de manière pédagogique les enjeux liés à l’intelligence artificielle.

Enfin, à l’occasion de la visite du garde des Sceaux, les affaires relatives aux « 50 pas géométriques » ont été évoquées par les tribunaux administratifs tandis que les juridictions judiciaires ont exposé les défis liés au régime de l’indivision. Ces discussions ont souligné la complexité de la problématique du foncier spécifique au territoire.