Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont heureux de vous présenter leur troisième numéro de lettre de jurisprudence qui vous permettra de prendre connaissance des jugements rendus entre juillet et décembre 2022.
Ces décisions ont été choisies pour leur intérêt juridique, médiatique ou local.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.