Audience foraine à Saint-Martin le 7 novembre 2024

Vie du tribunal
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le tribunal administratif de Saint-Martin a tenu le jeudi 7 novembre dernier une audience foraine au Tribunal de proximité de Marigot. Cette audience est la première de l’année judiciaire 2024-2025 et sera suivie d’une seconde audience le 15 mai 2025, conformément à l’engagement pris, en septembre 2022, par le tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de proposer aux justiciables saint-martinois des audiences foraines à Marigot deux fois par an.

Comme d’habitude cette audience a été très suivie puisque 70 % des affaires enrôlées ont été appelées. Les dossiers présentés pour l’occasion traitaient de problématiques en lien direct avec le tissu économique, administratif et social de l’île. Les exemples parlent d’eux-mêmes : marché public pour le ramassage des sargasses sur les plages, autres marchés publics pour l’organisation de la restauration sur l’îlet Pinel ou l’extension de l’hôpital public, sans oublier des affaires liées à l’occupation du domaine public près de l’aéroport de Grand-Case ou de litiges entre fonctionnaires et administrations.

Au final, une audience foraine très utile comme d’habitude, à la fois pour les justiciables locaux qui ont pu défendre leurs arguments sur place sans se déplacer à Basse-Terre mais aussi pour les magistrats et l’agente du greffe, qui ont pu mesurer à quel point étaient vivantes ces audiences où une très large majorité des affaires enrôlées est appelée.