Les magistrats administratifs des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont prêté serment le lundi 11 mars 2024

Comme suite à l’adoption de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, notamment le XII de son article 60, incorporé à l’article L.12 du code de justice administrative, tous les membres de la juridiction administrative déjà en activité et qui en font la demande peuvent prêter publiquement serment pour réaffirmer solennellement les engagements auxquels ils ont souscrit, en conscience, en entrant en fonctions. C’est ainsi que le lundi 11 mars 2024 tous les magistrats des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont prêté serment devant le chef de juridiction, qui avait été chargé par le vice-président du Conseil d’Etat de le représenter pour ce faire, par une décision du 13 décembre 2023.

Les magistrats ont tous prêté serment de « remplir leurs fonctions en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret des délibérations et de se conduire en tout avec honneur et dignité », à l’occasion de cette cérémonie publique, devant les personnels de la juridiction mais aussi des membres de leur famille et des amis.