Rôle d'audience du mois d'avril 2021

INFORMATION COVID-19 :

L’accueil du public sera assuré dans le respect des « gestes barrières », du port du masque et de la distanciation physique.

Au titre des dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui a décidé le confinement à compter du 30 octobre 2020, les personnes convoquées à l’audience, notamment les parties et avocats (fonctionnaires stagiaires et avocats stagiaires), les interprètes et journalistes munis de leur carte professionnelle seront invités à entrer un à un, avant de se présenter à l’accueil. Il en ira de même des accompagnants dont la présence est justifiée auprès d’une des personnes convoquées à l’audience; toute situation particulière, notamment en ce qui concerne les accompagnants, sera appréciée par le président de la formation de jugement. Veuillez noter que le nombre de personnes admises dans la salle d'audience ne peut être supérieur à six, dont les parties et leurs représentants.

Ces personnes devront se désinfecter les mains à l’entrée dans le tribunal et respecter entre elles une distance d’au moins un mètre.

Compte tenu de la capacité d’accueil réduite de la salle d’audience, par le fait du respect des mesures barrières, le public défini ci-dessus ne pourra accéder au tribunal que dans la limite de cette capacité.

Les parties convoquées à l’audience devront éviter de se présenter en retard ou trop en avance afin de ne pas attendre à l’extérieur.