Le 24 septembre 2025, le tribunal administratif de la Guadeloupe et le centre hospitalier de Basse-Terre ont signé une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges concernant le centre hospitalier.
Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, le tribunal administratif de la Guadeloupe, représenté par son président, Frank Ho Si Fat, et le centre hospitalier de Basse-Terre, représenté par sa présidente, Mme Virginie Gomez, ont signé mercredi 24 septembre 2025, dans les locaux du Tribunal, une convention de médiation.
Dans le cadre de ce partenariat, le tribunal administratif s’engage à adresser, en tant que de besoin, des propositions de médiation aux parties concernées par toute affaire impliquant le centre hospitalier. De son côté, l’établissement hospitalier s’engage à privilégier, préalablement à la saisine du juge administratif, le recours à la médiation et à indiquer dans ses écritures au tribunal (requête introductive, mémoire en défense…), s’il est enclin à une éventuelle médiation qui serait ordonnée par la juridiction.
Les signataires de cette convention ont convenu enfin de se soutenir mutuellement dans leurs actions de communication et de promotion de la médiation précontentieuse, notamment auprès des agents, des usagers et de leurs différents partenaires.
