Le 1er avril 2026, les tribunaux administratifs et le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe ont signé une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges concernant le centre hospitalier.
Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, les tribunaux administratifs, représentés par son président, Frank Ho Si Fat, et le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par son directeur général, M. Eric Guyader, ont signé mercredi 1er avril 2026, dans les locaux du centre hospitalier, une convention de médiation.
Dans le cadre de ce partenariat, les tribunaux administratifs s’engagent à adresser des propositions de médiation aux parties concernées par toute affaire impliquant le centre hospitalier. De son côté, l’établissement hospitalier s’engage à privilégier, préalablement à la saisine du juge administratif, le recours à la médiation et à indiquer dans ses écritures au tribunal (requête introductive, mémoire en défense…), s’il est favorable à une médiation qui serait ordonnée par la juridiction.
Les signataires de cette convention ont enfin convenu de promouvoir ensemble leurs actions de communication autour de la médiation précontentieuse, notamment auprès des agents, des usagers et de leurs différents partenaires.
