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Par un arrêt rendu le 13 février 2015, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi tendant à l’annulation du jugement rendu par le tribunal administratif de Basse-Terre le 19 juin 2014 prononçant l’annulation des élections municipales de Grand-Bourg de Marie-Galante
Le Conseil d’État a rappelé que la signature de la déclaration de candidature par chaque candidat de la liste, dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 265 du code électoral, constitue une formalité nécessaire à la validité de cette déclaration. L’absence d’une signature sur un formulaire de déclaration de candidature sur une liste à Grand-Bourg a été de nature à vicier l’ensemble des opérations électorales dans cette commune.
De nouvelles élections devront en conséquence être organisées.