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Par une ordonnance du 1er février 2016 (communiqué du 4 février 2016) le président du tribunal administratif de la Guadeloupe avait condamné la communauté d'agglomération du sud Basse-Terre (communauté d'agglomération grand-sud Caraïbe) à payer au syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), à titre de provision, une somme de 3 464 368,72 euros en rémunération de la fourniture d’eau en gros. Par une ordonnance du 22 mai 2016, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirme sur le principe la condamnation de la CASBT mais l a réduit à la somme de 3 400 131 €.
Ce litige entre les deux collectivités est consécutif à la sortie du SIAEAG, le 1er janvier 2014, des communes de Capesterre Belle-Eau, de Terre-de-Haut et de Terre-Bas qui ont rejoint la communauté d'agglomération du sud Basse-Terre compétente pour la distribution de l'eau. La communauté d'agglomération n'ayant toutefois pas assuré ce service, c'est le SIAEAG qui a continué à alimenter le réseau de ces trois communes. La Cour administrative d’appel, confirmant ainsi l’ordonnance du président du tribunal administratif, a jugé que, même si aucun contrat n'avait été conclu entre le SIAEAG à la communauté d'agglomération, la fourniture d'eau en gros ne pouvait pas être gratuite et devait être payée au SIAEAG. La collectivité d'agglomération du sud Basse-Terre, qui avait alors bénéficié d’un enrichissement sans cause en n'assumant pas la charge d'un service relevant de sa compétence, a été condamnée au versement d’une provision pour le paiement de l’eau qui lui a été fournie en gros.