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Par ordonnance du 18 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a suspendu les effets de la décision prise par la commission régionale d’appel de la Ligue guadeloupéenne de football (LGF) le 9 octobre 2017 donnant match perdu par pénalité à l’ASSOCIATION UNITÉ SAINTE ROSIENNE OMNISPORTS (USR) et déclarant l’équipe de l’association CACTUS qualifiée pour le prochain tour de la Coupe de France ; Il a également été enjoint à la LGF de prendre une décision permettant à l’USR de participer effectivement au 5ème tour de la Coupe de France saison 2017/2018 ;
Deux moyens ont été retenus comme étant de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : l’incompétence de la commission régionale d’appel de la LGF et l’absence de fondement réglementaire de la sanction ;
Voir en lien l’intégralité de l’ordonnance
Contact presse : brigitte.pater@juradm.fr