Renfort ponctuel des effectifs de magistrats du Tribunal
Communiqué de presse 23 janvier 2017En réponse à l’impérieuse nécessité de renforcer les effectifs ...
Stéphane Wegner, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble en 1984, Stéphane Wegner a travaillé plusieurs ann&eac...
Départ du président Denis BESLE
Arrivé en décembre 2013 et après trois ans passés à la présidence des tribunaux administratifs de Guadelo...
Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se sont engagés résolument dans la d&eac...
Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin ont reçu à leur siège à B...
Audience des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre du 30 octobre 2014 en formation plénière
Le 30 octobre 2014, les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre siégeront exceptionnellement en formation plénière pour l’exa ...
Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormai ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
Prise de fonctions du nouveau président du tribunal
Le 9 décembre 2013, M. Denis BESLE, a pris ses fonctions de président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin, Sain...
Départ de Mme Sylvie Favier
Arrivée en juin 2010 et après plus de trois ans passés à la présidence des trois tribunaux administratifs de Bas...
Actualité pratique
Inauguration des locaux du Tribunal le mardi 29/01/2013.
Déménagement du Tribunal le 7 janvier 2013 :Nouvelle adresse et plan d'accès.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
