8 mars : journée des droits des femmes
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.
Signature de convention entre le TAG et le CDAD
En ce jeudi 23 février, Mme Gaudin, présidente du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) et présidente du tribunal judiciaire de Basse-T ...
Demande de participation aux visio-audiences aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Depuis le début de la crise sanitaire survenue en 2020, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont œuvré, ...
Une audience à Saint-Barthélemy
Une première dans l'histoire de la juridiction, le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy a tenu sa première audience à Gustavia le mardi 29 n ...
Conférence de presse du jeudi 24 novembre 2022
M. Serge Gouès, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a eu le plaisir de rencontrer l’ensemble ...
Entretien avec l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe
Le lundi 21 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint Barthélémy et de Saint Martin a reçu l’équipe du pôle recouvrement ...
DuoDay 2022
Notre tribunal est fier d’avoir pu participer, pour la première fois, à l’opération DuoDay !
Une audience à Saint-Martin
Le Tribunal administratif de Saint-Martin a organisé une audience à Marigot le mercredi 9 novembre 2022.
Audience d'installation aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La prise de fonction d'un magistrat intervient non seulement après la publication de son décret de nomination au Journal Officiel, mais aussi aprè ...
Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
M. Serge Gouès est nommé président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er septembre 2022.
La médiation dans les litiges administratifs
« La médiation (…) s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parven ...
Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront exceptionnellement ferm&...
Médiation : signature de deux conventions
Le 12 novembre 2021, jour de l’inauguration par le Vice-Président et une délégation du conseil d’Etat des nouveaux locaux du siège des tribunaux a ...
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélemy déménagent
Informations pratiques
Rôle d'audience du mois d'avril 2021
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.Découvrez les prochaines séances publiques du T ...
Fermeture du tribunal administratif le 25 février 2021 et maintien de l'audience du 26 février 2021
En raison des mouvements sociaux professionnels, le tribunal administratif de la Guadeloupe sera fermé le 25 février 2021 à 13 heures.
Covid-19 et accueil du public : nouvelles mesures en vigueur
Afin de faire face à la recrudescence de cas de Covid-19 en Guadeloupe et pour assurer une protection efficace du public, nous vous informon...
Nouveaux arrivants au TA de la Guadeloupe : Elisabeth THERBY-VALE et Steven MALJEVIC
A compter du 1er juillet 2020, les Tribunaux administratifs accueillent deux magistrats : Mme THERBY-VALE et M. MALJEVIC. Ils remplacent Mme Sophi ...
Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et ...
Réouverture du Tribunal administratif au public
Nous informons le public que la réouverture du tribunal se fera à partir du lundi 18 mai 2020, tous les jours, de 8h à 13h.Des...
Fermeture au public du tribunal administratif
Lutte contre le coronavirus Covid-19
Bruno Lasserre, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi 13 et vendredi ...
Journée internationale des femmes
La juridiction administrative s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité professionnelle.
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d ...
Fermeture du Tribunal le lundi 21 mai 2018
Nous informons le public de la fermeture exceptionnelle des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin le lundi 2 ...
Renforcement des effectifs
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
Renfort ponctuel des effectifs de magistrats du Tribunal
Communiqué de presse 23 janvier 2017En réponse à l’impérieuse nécessité de renforcer les effectifs ...
Stéphane Wegner, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble en 1984, Stéphane Wegner a travaillé plusieurs ann&eac...
Départ du président Denis BESLE
Arrivé en décembre 2013 et après trois ans passés à la présidence des tribunaux administratifs de Guadelo...
Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se sont engagés résolument dans la d&eac...
