Prise de fonctions du nouveau président du tribunal
Le 9 décembre 2013, M. Denis BESLE, a pris ses fonctions de président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin, Sain...
Départ de Mme Sylvie Favier
Arrivée en juin 2010 et après plus de trois ans passés à la présidence des trois tribunaux administratifs de Bas...
Suspension de l'arrêté préfectoral autorisant l'épandage aérien de pesticides
Principe de précaution : le tribunal administratif de Basse-Terre, par jugement rendu en formation collégiale le 5 juillet 2013, suspend l'exécuti ...
Le Tribunal administratif rejette la requête de la commune de Baie-Mahault
Le Tribunal administratif rejette par jugement la requête de la commune de Baie-Mahault, qui contestait son intégration forcée à la communauté d'a ...
La procédure de passation du marché du service public régulier de transport scolaire est annulée pour 98 lots
Le département de la Guadeloupe doit reprendre intégralement la procédure pour ces lots.
Pas d'urgence à suspendre la décision préfectorale du 29 novembre 2012 intégrant la commune de Baie-Mahault dans le périmètre de la communauté d’agglomération "Cap Excellence"
C'est la décision rendue le 15 février 2013 par le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre en réponse à la requête de la commu ...
Actualité pratique
Inauguration des locaux du Tribunal le mardi 29/01/2013.
Epandage aérien
Par jugement du 10 décembre 2012 statuant en formation collégiale et sur le fond, le tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés du p ...
Actualité juridictionnelle
ÉPANDAGE AÉRIEN :Deux nouvelles ordonnances de référé rendues le 29 octobre 2012.
Déménagement du Tribunal le 7 janvier 2013 :Nouvelle adresse et plan d'accès.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
