Contentieux électoral : Cantonales et CMAG
Canton n°7 de Capesterre Belle EauAux termes du 2ème tour de scrutin de juin 2021, Mme Danielle Minatchy et de M. Jean-Philippe Courtois...
Bilan annuel 2021
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2021.
Lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront exceptionnellement ferm&...
Médiation : signature de deux conventions
Le 12 novembre 2021, jour de l’inauguration par le Vice-Président et une délégation du conseil d’Etat des nouveaux locaux du siège des tribunaux a ...
Vaccination obligatoire des soignants / Suspension
Communiqué de presse
Calendrier scolaire
Le juge des référés du Tribunal administratif de la Guadeloupe a décidé ce vendredi 15 octobre 2021 de rejeter les deux requêtes en référé suspens ...
Vaccination obligatoire des soignants
Réintégration de Mme Rinçon
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélemy déménagent
Informations pratiques
Covid-19 et restriction de déplacement des personnes vaccinées
Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restrict ...
Demande d’annulation par le préfet des élections départementales proclamées au premier tour dans trois cantons de la Guadeloupe
Par trois jugements du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit aux demandes d’annulation du préfet de Guadeloupe ...
Elections municipales de Pointe-à-Pitre
Le Tribunal a été saisi d’une protestation électorale contre le second tour de scrutin organisé le 28 juin 2020, à l’issue duquel les trente-trois ...
Rôle d'audience du mois d'avril 2021
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.Découvrez les prochaines séances publiques du T ...
Fermeture du tribunal administratif le 25 février 2021 et maintien de l'audience du 26 février 2021
En raison des mouvements sociaux professionnels, le tribunal administratif de la Guadeloupe sera fermé le 25 février 2021 à 13 heures.
Annulation de la décision de suppression du Master "Énergie Thermique" à l'Université des Antilles
Le 30 juin 2020, le doyen de l’UFR en Sciences Exactes et Naturelles de l’Université des Antilles annonçait aux étudiants la suppression de la for ...
Élections municipales de la commune des Abymes
Le Tribunal a été saisi d’une protestation électorale contre le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, à l’issue duquel les quarante-ci ...
Bilan annuel 2020
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2020.
Lamentin : Annulation des élections municipales du 15 mars 2020
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé, par jugement du 17 décembre 2020, les opérations électorales qui se sont déroulées au Lamenti ...
Elections municipales et communautaires de la commune de Baie-Mahault
Le Tribunal a été saisi de deux protestations électorales contre le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, à l’issue duquel les trente- ...
Communiqué de presse relatif au rejet de la requête de la Coordination Haïtienne Tèt Kolé et autres
Le juge des référés a rejeté la demande de report du vol prévu le 8 décembre 2020 à destination d’Haïti pour chaque personne menacée d’expulsion, ...
Elections municipales et communautaires de la commune de Petit-Bourg
Par un jugement du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la protestation électorale formée par M. Bernard Abdoul-M ...
Elections municipales et communautaires de la commune de Grand-Bourg
A l’issue du premier tour des opérations électorales, auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020, pour l’élection des conseillers municipaux et d ...
Elections municipales et communautaires de la commune d’Anse-Bertrand
A l’issue du second tour, qui s’est déroulé sur la commune d’Anse-Bertrand le 28 juin 2020, sur 27 sièges de conseillers municipaux et trois siège ...
Elections municipales et communautaires de la commune de Baillif
Par un jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la protestation électorale formée par Mme Sylvie Gustave ...
Bilan d'activité 2019
Découvrez, en une page, la synthèse de l’année 2019 du tribunal administratif.
Elections municipales de la commune de la Désirade
A l’issue des opérations électorales du second tour, qui se sont déroulées le dimanche 28 juin 2020, en vue de la désignation des conseillers muni ...
Elections municipales et communautaires de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante
Par un jugement du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 ...
Covid-19 et accueil du public : nouvelles mesures en vigueur
Afin de faire face à la recrudescence de cas de Covid-19 en Guadeloupe et pour assurer une protection efficace du public, nous vous informon...
Nouveaux arrivants au TA de la Guadeloupe : Elisabeth THERBY-VALE et Steven MALJEVIC
A compter du 1er juillet 2020, les Tribunaux administratifs accueillent deux magistrats : Mme THERBY-VALE et M. MALJEVIC. Ils remplacent Mme Sophi ...
