Saint Claude : Ecoles maternelles et primaires
Saisi par un parent d’élève, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, par ordonnanc...
Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et ...
SIAEG et Etat d’urgence sanitaire
Le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau...
Réouverture du Tribunal administratif au public
Nous informons le public que la réouverture du tribunal se fera à partir du lundi 18 mai 2020, tous les jours, de 8h à 13h.Des...
Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant ...
Annulation par le conseil d’Etat de l’injonction faite par le juge des référés au CHU et à l’ARS
Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de Guadeloupe avait le 27 mars der ...
Covid 19 et dessertes maritimes à Marie Galante
Par ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a suspendu les effets des arrêtés des 17 et 18 mars ...
Covid 19 : Tests de dépistage et traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine
Statuant en urgence, le juge des référés liberté du tribunal administratif de la Guadeloupe fait droit aux demandes d’injonction du syndicat UGTG ...
Fermeture au public du tribunal administratif
Lutte contre le coronavirus Covid-19
Commune de Petit Bourg : Annulation partielle du PLU
Par un jugement en date du 9 mars 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a procédé à l’annulation partielle du plan local d’urbanisme de ...
Bruno Lasserre, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi 13 et vendredi ...
Annulation du refus de créer un cinéma multiplexe de 10 salles à Baie-Mahault (Morne Bernard)
Par un arrêt en date du 24 octobre 2019, la cour administrative d’appel de Paris a annulé la décision du 9 juin 2017 de la Commission nationale d’ ...
Pigeon à couronne blanche, grive à pieds jaunes : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2019/2020 en Guadeloupe et à Saint-Martin
Par une ordonnance du 31 octobre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné la susp...
Répartition des installations de captage situées à Capesterre-Belle-Eau
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a été saisi d’un litige portant sur la répartition des installations de captage situées à Capesterre-Be ...
Bilan d'activité 2018
Découvrez, en une page, la synthèse de l’année 2018 du tribunal administratif.
Eau SIAEAG / CAGSC
Communiqué de presse du 15 mai 2019
Le tribunal administratif de la Guadeloupe rejette le recours contre l’élection des sept premiers vice-présidents membres du bureau de la CAGSC
Communiqué du 18 avril 2018
Journée internationale des femmes
La juridiction administrative s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité professionnelle.
Prises en charge des croisiéristes
Par l’arrêté litigieux, le préfet de la région Guadeloupe a réglementé les modalités de prises en charge des croisiéristes en escale au Grand port ...
Communication à l'UNEF des procédés algorithmiques
Saisi par l’Union nationale des étudiants de France (Unef) le tribunal administratif de la Guadeloupe a jugé que les proc&eacut...
Circuit polyvalent à Baie-Mahault
Le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a été saisi par trois associations d’une de...
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d ...
Démission d’office d’un conseiller régional de la Guadeloupe
Par décision du 3 octobre 2018, le conseil d’Etat a rejeté la requête de M. X tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2018 par lequel le pr ...
Maison natale de Saint-John Perse
Par jugement du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l’arrêté du 22 septembre 2017 du maire de Pointe-à-Pitre pr ...
Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin
Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin 2017 relatifs ...
Pigeon à couronne blanche : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2018/2019
Par une ordonnance du 07 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné la suspension, jusqu’à ce qu’il ...
Démission d’office d’un conseiller municipal et conseiller communautaire
Le président du tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté, par ordonnance du 17 mai 2018, la requête de M. X tendant à l’annulation de l’arrêt ...
Fermeture du Tribunal le lundi 21 mai 2018
Nous informons le public de la fermeture exceptionnelle des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin le lundi 2 ...
CAGSC : congé de maladie et interdiction d'exercer ses fonctions du fait d'un contrôle judiciaire
Par un jugement en date du 27 juin 2018, le tribunal de la Guadeloupe a rejeté les requêtes formées par M. X, directeur g&eacut...
Renforcement des effectifs
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
