Le tribunal administratif condamne l’État à indemniser un ancien ouvrier agricole atteint d’un cancer de la prostate
Par un jugement du 27 octobre 2026, le tribunal administratif de la Guadeloupe condamne l’État à réparer les préjudices subis par un ancien ouvrie ...
Rejet des protestations présentées contre les élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune des Abymes
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté par un jugement du 13 octobre 2026 la contestation des élections municipales qui se sont dérou ...
Audience solennelle des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L'audience solennelle des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin s'est tenue ce jeudi 8 octobre 2026 à 11 heures.
Le tribunal administratif annule les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans la commune du Gosier
A l’issue du second tour des élections municipales organisé le 22 mars 2026 dans la commune du Gosier, la liste conduite par le maire sortant, Mic ...
Rejet de la protestation présentée contre les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Sainte-Anne
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté par un jugement du 1er octobre 2026 la contestation des élections municipales qui se sont déro ...
Rejet de la protestation présentée contre les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Saint-François
Nuit du droit 2026
Dans le cadre de la nuit du droit, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin organisent une conférence-débat ...
Publication de la dixième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif
Rejet de la protestation présentée contre les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Gourbeyre
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté par un jugement du 9 juin 2026 la contestation des élections municipales qui se sont déroulées ...
Rejet de la protestation présentée contre les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Grand-Bourg
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté par un jugement du 8 juin 2026 la contestation des élections municipales qui se sont déroulées ...
Elections municipales 2026 : les chiffres-clés du contentieux électoral enregistré par le tribunal
Les opérations de vote pour les élections municipales de 2026 se sont achevées. Le tribunal administratif de la Guadeloupe a enregistré, à ce jour ...
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault : le tribunal administratif ordonne l’exécution de plusieurs mesures d’urgence
L’Observatoire international des prisons (OIP) a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d’une requête en référé-liberté tendant à ce que ...
Bilan annuel 2025
L’année 2025 confirme le dynamisme de l’activité juridictionnelle des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. ...
Signature d’une convention de médiation entre le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe et les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Le 1er avril 2026, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et le centre hospitalier universitaire de la Gu ...
Les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin se sont mobilisés à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin o ...
Conférence-débat : "Les femmes et la science"
Comme chaque année, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin organisent un évènement à l'occasion de la jou ...
Formation commune aux tribunaux administratifs des Antilles et de la Guyane sur le thème du contentieux électoral
Les 5 et 6 mars 2026, la deuxième formation commune aux trois tribunaux administratifs des Antilles-Guyane, organisée par le centre de formation d ...
Publication de la neuvième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Visite de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Dans le cadre de son déplacement aux Antilles du 5 au 9 décembre 2025, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a rendu visite pour la premièr ...
Le règlement national d’urbanisme s’applique directement en cas d’une seconde annulation contentieuse d’un plan local d’urbanisme.
A l’occasion d’un litige portant sur un refus d’abroger plusieurs délibérations portant droit de préemption urbain, le tribunal admnistratif de la ...
Signature d’une convention de médiation entre le rectorat de l’académie de la Guadeloupe et les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Pour la première fois, le rectorat a signé une convention avec les tribunaux administratifs afin de favoriser le recours à la médiation dans les l ...
Troisième participation au Duoday
Pour la troisième année consécutive, les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont participé à l’initiative du ...
Deuxième audience pour l'année 2025 au Tribunal administratif de Saint-Martin
Le tribunal administratif de Saint-Martin a tenu le jeudi 6 novembre dernier sa deuxième audience pour l’année 2025 au sein des locaux du Tribunal ...
Participation des tribunaux administratifs à la Matinale RH du Centre de gestion de la Guadeloupe du 5 novembre 2025
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en partenariat avec les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Sain ...
Retour sur l’événement consacré à la médiation du 14 octobre 2025
A l’occasion de la 7ème semaine internationale de la médiation qui se tient du 10 au 18 octobre 2025, les tribunaux administratifs de la Guadeloup ...
L'audience solennelle des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin s'est tenue ce jeudi 9 octobre 2025 à 11 heures.
Retour sur la Nuit du Droit 2025
Pour la troisième année consécutive, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont participé à la Nuit du droit.
Signature d’une convention de médiation entre le centre hospitalier de Basse-Terre et le tribunal administratif de la Guadeloupe
Le 24 septembre 2025, le tribunal administratif de la Guadeloupe et le centre hospitalier de Basse-Terre ont signé une convention relative à la mi ...
Nuit du Droit 2025
Dans le cadre de la nuit du droit, le tribunal administratif organise une conférence débat ouverte au public , le 2 octobre 2025 (de 9:00 à 12:00)
