Visite de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Dans le cadre de son déplacement aux Antilles du 5 au 9 décembre 2025, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a rendu visite pour la premièr ...
Le règlement national d’urbanisme s’applique directement en cas d’une seconde annulation contentieuse d’un plan local d’urbanisme.
A l’occasion d’un litige portant sur un refus d’abroger plusieurs délibérations portant droit de préemption urbain, le tribunal admnistratif de la ...
Signature d’une convention de médiation entre le rectorat de l’académie de la Guadeloupe et les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Pour la première fois, le rectorat a signé une convention avec les tribunaux administratifs afin de favoriser le recours à la médiation dans les l ...
Troisième participation au Duoday
Pour la troisième année consécutive, les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont participé à l’initiative du ...
Deuxième audience pour l'année 2025 au Tribunal administratif de Saint-Martin
Le tribunal administratif de Saint-Martin a tenu le jeudi 6 novembre dernier sa deuxième audience pour l’année 2025 au sein des locaux du Tribunal ...
Participation des tribunaux administratifs à la Matinale RH du Centre de gestion de la Guadeloupe du 5 novembre 2025
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en partenariat avec les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Sain ...
Retour sur l’événement consacré à la médiation du 14 octobre 2025
A l’occasion de la 7ème semaine internationale de la médiation qui se tient du 10 au 18 octobre 2025, les tribunaux administratifs de la Guadeloup ...
Audience solennelle des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L'audience solennelle des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin s'est tenue ce jeudi 9 octobre 2025 à 11 heures.
Retour sur la Nuit du Droit 2025
Pour la troisième année consécutive, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont participé à la Nuit du droit.
Signature d’une convention de médiation entre le centre hospitalier de Basse-Terre et le tribunal administratif de la Guadeloupe
Le 24 septembre 2025, le tribunal administratif de la Guadeloupe et le centre hospitalier de Basse-Terre ont signé une convention relative à la mi ...
Nuit du Droit 2025
Dans le cadre de la nuit du droit, le tribunal administratif organise une conférence débat ouverte au public , le 2 octobre 2025 (de 9:00 à 12:00)
Journées européennes du patrimoine 2025
Dans le cadre des journées européennes du patrimoine 2025, le tribunal administratif ouvrira ses portes le samedi 20 septembre 2025 de 9h à 16h.
Le référé de l’Institut Pasteur de Guadeloupe contre l’attribution du marché public de contrôle sanitaire des eaux est rejeté
Saisi d’un référé-précontractuel par l’Institut Pasteur de Guadeloupe, le tribunal valide la procédure de passation ayant conduit à l’attribution ...
[Recrutement en cours] Greffière/Greffier en chef
Postulez pour un poste de Greffière/Greffier en chef au Tribunal administratif de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Publication de la huitième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
La fermeture définitive de l’établissement d’enseignement privé « Génie en Herbe » est validée
La légalité de la fermeture définitive de l’établissement est confirmée au vu des dysfonctionnements constatés.
Le tribunal administratif annule les délibérations du CCAS et de la commune de Pointe-à-Pitre autorisant l’octroi de bons d’achats aux agents.
Saisi par le préfet de la Guadeloupe, le tribunal a jugé que la commune de Pointe-à-Pitre et le CCAS ne pouvaient pas légalement faire bénéficier ...
Le tribunal administratif confirme la légalité de la démission d’office d’une conseillère municipale du Gosier
Le préfet de la Guadeloupe était tenu de déclarer la requérante démissionnaire d’office de son mandat de conseillère municipale au motif que la pe ...
Le tribunal administratif de Saint-Martin a tenu le jeudi 5 juin 2025 une audience foraine
Le tribunal administratif de Saint-Martin a tenu le jeudi 5 juin 2025 une audience foraine au Tribunal de proximité de Marigot à Saint-Martin.
Retour sur la Journée nationale d’accès au droit 2025
Pour la troisième année consécutive, le tribunal administratif de la Guadeloupe a accueilli l’un des évènements organisés en Guadeloupe par la Com ...
Colloque sur la thématique du Harcèlement au travail : démêler le vrai du faux
Le tribunal administratif participera le 4 juin 2025 à un colloque sur la thématique du Harcèlement au travail
Le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy a tenu deux audiences les mardi 20 et mercredi 21 mai 2025
Le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a tenu les mardi 20 et mercredi 21 mai 2025 deux audiences foraines à la Capitainerie de Gustavia à ...
Visite des élèves du collège Suze Angély de Vieux-Habitants et du lycée Baimbridge des Abymes
Les jeudi 15 et vendredi 16 mai, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont eu le plaisir d’accueillir re ...
Journée Nationale de l'Accès au Droit 2025
"Peut-on réparer sans punir ? La justice restaurative, vers une évolutation du rôle juge"
Formation commune aux tribunaux administratifs des Antilles et de la Guyane sur le thème de l’urbanisme
Les 5 et 6 mai 2025, le tribunal administratif de la Martinique a accueilli la première formation commune aux trois tribunaux administratifs des A ...
La fermeture provisoire des écoles et des bâtiments municipaux ordonnée par le maire du Gosier est suspendue
Réouverture sans délai des écoles et bâtiments publics
La fermeture définitive de l’établissement « Génie en Herbe » est suspendue
La fermeture définitive de l’établissement « Génie en Herbe » est suspendue jusqu'au jugement au fond de l'affaire.
Le tribunal administratif annule les élections de 2025 à la chambre d’agriculture de la Guadeloupe
Les élections générales des membres des chambres d'agriculture se sont tenues du 15 au 31 janvier 2025. A l’issue du dépouillement des votes par ...
Bilan annuel 2024
L’année 2024 est celle de tous les records pour nos trois tribunaux administratifs. Pour la première fois en effet, le nombre d’affaires enregistr ...
Conférence - Les femmes et la justice
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Tribunal administratif de la Guadeloupe a eu le plaisir d'organiser une confér ...
