Ouragan Irma
Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures sui ...
Chambre de métiers et de l'artisanat : annulation des opérations électorales de 2016
Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guadeloupe
CCI des iles de Guadeloupe : validation des opérations électorales de 2016
Par arrêt du 13 juin 2017, la cour d'appel de Bordeaux a validé les élections des membres de la chambre de commerce et d’...
Absence d’urgence à suspendre les effets de la délibération du 13 mars 2017 du conseil régional concernant la taxe spéciale de consommation sur les carburants
Annulation Elections CCI
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a été saisi de trois requêtes tendant notamment à l’annulation des op&e...
Doute sérieux sur la légalité de la délibération de la CAGSS décidant du sursis à l’exercice de sa compétence Eau et Assainissement » sur le territoire de Capesterre-Belle-Eau et des Saintes
Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a demandé à la présidente de la communauté ...
Licenciement justifié de M. Blaise ALDO
Par jugement du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté la requête de M. ALDO Blaise tendant à la con...
Renfort ponctuel des effectifs de magistrats du Tribunal
Communiqué de presse 23 janvier 2017En réponse à l’impérieuse nécessité de renforcer les effectifs ...
Annulation des opérations électorales de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe
Par jugement du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales clôtur&e...
Détachement dans les tribunaux administratifs de Guadeloupe et de Guyane
L’avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller est paru au journal officiel de ce jour en vue de pourvoir des vacances de post ...
Stéphane Wegner, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble en 1984, Stéphane Wegner a travaillé plusieurs ann&eac...
Départ du président Denis BESLE
Arrivé en décembre 2013 et après trois ans passés à la présidence des tribunaux administratifs de Guadelo...
Nomination du directeur de cabinet du maire de la commune de Sainte-rose
Par jugement du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi par la CFTC, a jugé qu’en nommant son fils...
Conflit au sein de la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe
Dans le cadre d’un conflit interne à la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe, organisme priv&...
Marché de prestations de nettoyage des locaux des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélemy
Marché de services et de fournitures passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 ...
Le Conseil d'Etat confirme le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe annulant l'élection au conseil départemental du binôme composé de Mme Miroite-Mélisse et de M. Marcel Sigiscar
Par jugement du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe avait prononcé l'annulation de l'élection au conseil d&e...
Elections du maire et des adjoints de la commune de Morne à l’eau le 18 avril 2016
Le Tribunal administratif de la Guadeloupe, par un jugement du 16 juin 2016, a rejeté les deux requêtes formées par la mê...
Confirmation de la condamnation de la CASBT à payer le SIAEAG pour la fourniture d’eau en gros
Par une ordonnance du 1er février 2016 (communiqué du 4 février 2016) le président du tribunal administratif de la Guad...
Mandatement d’office par le préfet sur le budget de la CAGSC
Mandatement d’office par le préfet sur le budget de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe de la somme de 2 404 052,34 euros réclamée par ...
Permis de construire contesté délivré à la section Pliane au Gosier
Le maire de la commune du Gosier a transféré le 29 mai 2006 au bénéfice de la Semsamar un permis de construire 90 logem...
Condamnation de la CASBT à verser au SIAEAG une somme de 3 464 368,72 euros à titre de provision
Par ordonnance du 1er février 2016, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant comme juge des réf&eacut...
Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
Après les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier, l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 195...
Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin ont reçu à leur siège à B...
Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se sont engagés résolument dans la d&eac...
Recours formé contre l’élection des conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe
Sont inéligibles en application du 18° de l’article L. 195 du code électoral au mandat de conseiller départemental p...
Elections municipales de Basse-Terre : confirmation par le Conseil d'Etat
Par décision du 22 juillet 2015, le Conseil d'Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre rejetant la protes...
Elections du Conseil municipal de Pointe-à-Pitre : confirmation par le Conseil d'Etat
Par décision du 24 juin 2015, le Conseil d'Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre rejetant la protestat...
Election municipales et communautaires dans la commune de Morne-à-l'Eau
Confirmation par le conseil d’Etat du rejet prononcé par le tribunal administratif de Basse-Terre de la protestation tendant à ...
Plateforme environnementale multifilière de traitement des déchets de la Gabarre : annulation définitive de la procédure de passation du contrat de partenariat
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 29 avril 2015, confirme l'annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat lanc&ea...
Elections municipales et communautaires 2015 de la ville du Gosier
Par un arrêt du 17 avril 2015, le conseil d’Etat rejette la requête de Mme Meri tendant à l’annulation des opé...
