Taxe spéciale de consommation sur les carburants
Par jugement du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la délibération prise par le conseil régional le 13 mars 201 ...
Eau potable et assainissement : GDEG SAS/CAGSC
Par jugement en date du 31 octobre 2017, le tribunal administratif de Basse Terre a rejeté la requête de la société générale des eaux de Guadeloup ...
Elections partielles : chambre d’agriculture de la Guadeloupe
Par jugement du 3 novembre 2017, le tribunal de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales issues du scrutin clôturé le 28 août 2017 pour ...
CAGSC : congé de maladie et interdiction d'exercer ses fonctions du fait d'un contrôle judiciaire
Par une ordonnance du 19 octobre 2017 le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté les deux ...
Coupe de France : Rencontre USR / CACTUS
Par ordonnance du 18 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a suspendu les effets de la ...
Filière Canne : Rejet de la requête de la CCMG
Par une ordonnance du 12 octobre 2017 le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la requête formée...
Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau : Rejet de la requête de l'UTS/UGTG
Par une ordonnance du 12 octobre 2017 le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la requête par laquelle ...
Ouragan Irma
Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures sui ...
Chambre de métiers et de l'artisanat : annulation des opérations électorales de 2016
Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guadeloupe
CCI des iles de Guadeloupe : validation des opérations électorales de 2016
Par arrêt du 13 juin 2017, la cour d'appel de Bordeaux a validé les élections des membres de la chambre de commerce et d’...
Absence d’urgence à suspendre les effets de la délibération du 13 mars 2017 du conseil régional concernant la taxe spéciale de consommation sur les carburants
Annulation Elections CCI
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a été saisi de trois requêtes tendant notamment à l’annulation des op&e...
Doute sérieux sur la légalité de la délibération de la CAGSS décidant du sursis à l’exercice de sa compétence Eau et Assainissement » sur le territoire de Capesterre-Belle-Eau et des Saintes
Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a demandé à la présidente de la communauté ...
Licenciement justifié de M. Blaise ALDO
Par jugement du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté la requête de M. ALDO Blaise tendant à la con...
Renfort ponctuel des effectifs de magistrats du Tribunal
Communiqué de presse 23 janvier 2017En réponse à l’impérieuse nécessité de renforcer les effectifs ...
Annulation des opérations électorales de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe
Par jugement du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales clôtur&e...
Détachement dans les tribunaux administratifs de Guadeloupe et de Guyane
L’avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller est paru au journal officiel de ce jour en vue de pourvoir des vacances de post ...
Stéphane Wegner, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble en 1984, Stéphane Wegner a travaillé plusieurs ann&eac...
Départ du président Denis BESLE
Arrivé en décembre 2013 et après trois ans passés à la présidence des tribunaux administratifs de Guadelo...
Nomination du directeur de cabinet du maire de la commune de Sainte-rose
Par jugement du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi par la CFTC, a jugé qu’en nommant son fils...
Conflit au sein de la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe
Dans le cadre d’un conflit interne à la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe, organisme priv&...
Marché de prestations de nettoyage des locaux des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélemy
Marché de services et de fournitures passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 ...
Le Conseil d'Etat confirme le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe annulant l'élection au conseil départemental du binôme composé de Mme Miroite-Mélisse et de M. Marcel Sigiscar
Par jugement du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe avait prononcé l'annulation de l'élection au conseil d&e...
Elections du maire et des adjoints de la commune de Morne à l’eau le 18 avril 2016
Le Tribunal administratif de la Guadeloupe, par un jugement du 16 juin 2016, a rejeté les deux requêtes formées par la mê...
Confirmation de la condamnation de la CASBT à payer le SIAEAG pour la fourniture d’eau en gros
Par une ordonnance du 1er février 2016 (communiqué du 4 février 2016) le président du tribunal administratif de la Guad...
Mandatement d’office par le préfet sur le budget de la CAGSC
Mandatement d’office par le préfet sur le budget de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe de la somme de 2 404 052,34 euros réclamée par ...
Permis de construire contesté délivré à la section Pliane au Gosier
Le maire de la commune du Gosier a transféré le 29 mai 2006 au bénéfice de la Semsamar un permis de construire 90 logem...
Condamnation de la CASBT à verser au SIAEAG une somme de 3 464 368,72 euros à titre de provision
Par ordonnance du 1er février 2016, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant comme juge des réf&eacut...
Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
Après les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier, l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 195...
Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin ont reçu à leur siège à B...
